Mentions lAi??gales

1. PrAi??sentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique, il est prAi??cisAi?? aux utilisateurs du siteAi??Ai??www.lepatant.frAi??l’identitAi?? des diffAi??rents intervenants dans le cadre de sa rAi??alisation et de son suivi :

PropriAi??taire : monsieur Gonnet-Marty – Ai??12 rue de Taisson 30 100 ALA?S

CrAi??ateur :Ai??Agence Seize

Responsable publication : Thierry VIOLLEAU ai??i??Ai?? where can i buy motrin online contact@agenceseize.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Thierry VIOLLEAU ai??i??Ai?? Cheap contact@agenceseize.fr

HAi??bergeur : OVH.com ai??i?? OVHAi?? 2 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions gAi??nAi??rales dai??i??utilisation du site et des services proposAi??s.

Lai??i??utilisation du siteAi??www.lepatant.fr Ai??implique lai??i??acceptation pleine et entiA?re des conditions gAi??nAi??rales dai??i??utilisation ci-aprA?s dAi??crites. Ces conditions dai??i??utilisation sont susceptibles dai??i??A?tre modifiAi??es ou complAi??tAi??es Ai?? tout moment, les utilisateurs du siteAi??www.lepatant.fr Ai??sont donc invitAi??s Ai?? les consulter de maniA?re rAi??guliA?re.

Ce site est normalement accessible Ai?? tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut A?tre toutefois dAi??cidAi??e parAi??www.lepatant.fr Ai??qui sai??i??efforcera alors de communiquer prAi??alablement aux utilisateurs les dates et heures de lai??i??intervention.

Le siteAi??www.lepatant.fr Ai??est mis Ai?? jour rAi??guliA?rement par Thierry VIOLLEAU. De la mA?me faAi??on, les mentions lAi??gales peuvent A?tre modifiAi??es Ai?? tout moment : elles sai??i??imposent nAi??anmoins Ai?? lai??i??utilisateur qui est invitAi?? Ai?? sai??i??y rAi??fAi??rer le plus souvent possible afin dai??i??en prendre connaissance.

3. Description des services fournis. buy aricept online woman viagra liquid

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Monsieur Gonnet-Marty sai??i??efforce de fournir sur le siteAi??www.lepatant.fr Ai??des informations aussi prAi??cises que possible. Toutefois, il ne pourra A?tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ai?? jour, quai??i??elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. Limitations contractuelles sur les donnAi??es techniques.

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5. PropriAi??tAi?? intellectuelle et contrefaAi??ons.

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6. Limitations de responsabilitAi??.

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En France, les donnAi??es personnelles sont notamment protAi??gAi??es par la loi nAi?? 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004, l’article L. 226-13 du Code pAi??nal et la Directive EuropAi??enne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du siteAi??www.lepatant.fr Ai??peuvent A?tres recueillies : l’URL des liens par l’intermAi??diaire desquels l’utilisateur a accAi??dAi?? au site www.lepatant.frAi?? le fournisseur d’accA?s de l’utilisateur, can i get albendazole online http://annisafsetyabudhi.staff.uii.ac.id/2018/02/01/when-will-actonel-go-generic/ article writing for college http://poshlashboutique.com/?p=7624 l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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ConformAi??ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ai?? lai??i??informatique, aux fichiers et aux libertAi??s, tout utilisateur dispose dai??i??un droit dai??i??accA?s, de rectification et dai??i??opposition aux donnAi??es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ai??crite et signAi??e, accompagnAi??e dai??i??une copie du titre dai??i??identitAi?? avec signature du titulaire de la piA?ce, en prAi??cisant lai??i??adresse Ai?? laquelle la rAi??ponse doit A?tre envoyAi??e.

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10. Les principales lois concernAi??es. http://healthworld.co.in/buy-keflex-overnight/

Loi nAi?? 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiAi??e par la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004 relative Ai?? l’informatique, aux fichiers et aux libertAi??s.

Loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommAi??.

Informations personnelles : Ai?? les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent Ai?? (article 4 de la loi nAi?? 78-17 du 6 janvier 1978).

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